L’école accueille les enfants dont les parents ou responsables légaux adhèrent à ce règlement d’ordre intérieur proposé. Pour remplir sa mission (former des citoyens responsables), l’école organise, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • Chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations de respect entre les personnes et la vie en société
  • Chacun apprenne à développer les projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatifs et pédagogiques de l’établissement
  • Chacun soit assuré des mêmes chances de réussite

Ce règlement d’ordre intérieur complète les lois concernant l’enseignement en Belgique qui doivent être respectées par tous. Il ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

CONSEQUENCES DE L’OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription concrétise un CONTRAT entre l’élève, ses parents ou responsables légaux et l’école.

1. DEVOIRS DE L’ÉLÈVE

L’élève est tenu de participer à TOUS les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut-être accordée que par la direction après démarche dûment justifiée. Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant les tâches à réaliser, selon le cycle.

2. DEVOIRS DES PARENTS OU RESPONSABLES LÉGAUX

La ponctualité fait partie de l’éducation que nous donnons aux élèves et du respect des parents et responsables légaux vis-à-vis de l’équipe enseignante et des enfants. Dans cet esprit, il est évident que les enfants arrivent à l’heure chaque jour.

Les parents exerceront un contrôle en vérifiant et signant :

  • Le journal de classe, chaque jour
  • Les travaux
  • Les bulletins
  • Les éphémérides annuelles
  • Les avis – les remarques – les sanctions – les convocations

Ils présenteront dans le strict respect des échéances demandées :

  • Les paiements
  • Les certificats médicaux :
    • absence de plus de 2 jours
    • non participation à un cours de gymnastique ou de piscine dès la deuxième semaine
    • port de lunettes à la piscine
  • Les motifs d’absence ou d’incapacité de travail de moins de 2 jours • Les cartes d’étude

Toutes ces exigences ont pour seul but de faciliter le lourd travail administratif de l’équipe éducative et du secrétariat de l’école dans un esprit de coopération.

3. LES ABSENCES

Toute absence d’un élève en obligation scolaire doit être justifiée par un mot écrit des parents ou responsables légaux. Pour une absence de plus de 2 jours un certificat médical est exigé. En cas de maladie particulièrement contagieuse, ne pas présenter l’enfant à l’école et en informer l’enseignant ET la direction, qui est à son tour dans l’obligation de les signaler au PSE (Service de promotion de la Santé), aussi bien en maternelle qu’en primaire. Nous comptons également sur votre collaboration pour lutter contre les parasitoses (telles la présence de lentes ou de poux dans les cheveux) et nous en avertir rapidement afin que nous puissions prévenir les parents et les parents des enfants menacés de contagion.

Nous demandons également d’utiliser le mercredi après-midi ou l’après 16 heures pour tous les rendez-vous médicaux.
Nous rappelons également que, pour l’élève en obligation scolaire, les vacances sont à prendre pendant les congés scolaires.

Si au cours de l’année, l’accumulation des demi-jours non justifiés atteint le chiffre 9, la direction est dans l’obligation de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui ouvre un dossier. Cette opération est renouvellée à chaque fois que les 9 demi-jours sont atteints (à 18, 27, etc.).

4. LES ACTIVITÉS SCOLAIRES

Les visites pédagogiques, les voyages scolaires, les classes extérieures font partie intégrante du programme et les élèves sont tenus d’y participer en primaire.
Ils sont vivement conseillés en maternelle.
Pour certaines activités, un système de paiement échelonné sera mis en place. Le solde est exigé 15 jours avant le départ.

Pour toute difficulté financière reconnue par l’école, un arrangement pourra être convenu en toute discrétion.

5. LES FRAIS SCOLAIRES

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents ou responsables légaux s’engagent à s’acquitter des frais scolaires demandés par l’établissement. Les frais de scolarité sont d’une manière générale pris en charge par le Ministère de l’Education de la Communauté Française qui doit garantir la gratuité de l’obligation scolaire à l’exception des frais suivants :

  • Les fournitures individuelles de base
  • Les photocopies
  • La fréquentation de la piscine
  • Les activités culturelles et sportives
  • Les abonnements facultatifs à diverses revues
  • Les frais liés aux différents services facultatifs de l’école (garderie, repas chauds, activités sur le temps de midi ou après cours…)
  • Les classes extérieures

SENS DE LA VIE EN COMMUN

Les différents points sont réfléchis chaque année au sein des conseils de classe (élèves + titulaire), du conseil d’école (délégués des classes + direction), lors des concertations de l’équipe pédagogique et ont reçu l’aval du pouvoir organisateur.

1. APPRENTISSAGE DU RESPECT DE L’AUTRE (du maternel au primaire – adulte ou enfant)

Chacun s’engage à:
• Adopter une attitude de non-violence verbale ou physique dans le respect de toutes les différences
• Avoir une attitude et des propos corrects et polis en toute circonstance
• Respecter les consignes de discipline précisées dans le règlement d’école
• Respecter la propreté et l’ordre dans tous les locaux en ce y compris le matériel scolaire
• En classe ou durant des activités extra-scolaires, de respecter l’autorité présente, que ce soit l’instituteur ou tout autre personne adulte qui se voit confier l’organisation d’une activité

2. COLLABORATION PARENTS-ENSEIGNANTS

Celle-ci sera avant tout constructive et positive, dans un climat d’ouverture, de confiance et de respect mutuel.

La direction et les enseignants forment l’équipe pédagogique autour de l’élève et comme techniciens, régulièrement recyclés, les enseignants sont dans leur métier les spécialistes des matières qu’ils enseignent.
En choisissant notre école, vous nous faites confiance dans l’application de la pédagogie des différents cours, dans la discipline exercée au sein de l’école ainsi que dans l’organisation de celle-ci. Dans cet esprit de confiance, nous demandons aux parents de ne pas intervenir dans cette organisation, que ce soit dans le contenu des matières enseignées ou dans les exigences par rapport à ces matières.

Il faut cependant souligner que l’école, outre sa fonction d’enseigner, éduque. Un travail d’éducation au savoir-faire et au savoir-être ne peut se faire qu’à tra- vers une collaboration parents-école qui reconnaît les ressources des uns et des autres.

De même, nous comptons sur votre collaboration pour que les jeux et autres objets inutiles dans le cadre scolaire restent en dehors de l’école, ceci afin d’éviter les
accidents, conflits, vols et pertes.

En cas de questionnement :

  • Le journal de classe tient lieu de moyen de communication entre parents et enseignants
  • Les enseignants et la direction se tiennent à votre écoute pour tout dialogue constructif, sur rendez-vous
  • L’association des parents d’élèves et les délégués de classe sont à votre écoute

3. TENUE

Pour le respect de soi et des autres :

L’élève adoptera une tenue sobre, correcte, exempte d’extravagances non adaptées aux circonstances scolaires comme les pantalons troués, les décolletés, les mini-jupes. Pour la facilité des plus jeunes, port d’une tenue dénuée de boutons, nœuds, lacets et autres lors des jours de sport ou de psychomotricité.

Pour respecter l’enfant

  • Pas de décoloration, coloration, coiffures extravagantes, vernis, maquillage, tatouages éphémères, et piercings
  • L’école étant un lieu de travail et non de loisirs, les shorts, bermudas hawaïens, sandalettes de plage, ventres nus et bretelles “spaghetti” ne sont pas autorisés. Il est également évident que les sous-vêtements restent invisibles
  • Les bijoux et montres sont sous votre entière responsabilité en cas d’accident, perte ou vol
  • Les jeux électroniques, GSM, diffuseurs de musique type MP3 et autres n’ont pas leur place dans l’enceinte de l’école
  • Pour des raisons pratiques, de sécurité et médicales, les cartables à roulettes sont déconseillés.

CONTRAINTES DE L’EDUCATION

Les manquements éventuels à une attitude positive et constructive face à ce règlement de la part de l’élève peuvent conduire à des sanctions réparatrices ou malheureusement à des mesures coercitives. L’équipe éducative se chargera de faire prendre conscience à l’élève de la nécessité de prendre ses responsabilités et d’assumer ses actes par :

• Avertissement oral ou écrit
• Utilisation de la carte de confiance

Au bout de 2 semaines, les cartes sont analysées et la sanction de retenue a lieu s’il apparaît 3 croix sur une même ligne ou  il y a 5 croix sur l’ensemble des 2 cartes. Les sanctions peuvent inclure:

• Convocation des parents
• Travail scolaire ou activité supplémentaire d’intérêt général • Étude obligatoire
• Mise en place d’un contrat
• Exclusion d’une ou plusieurs activités de classe
• Écartement ou exclusion provisoire de l’établissement
• Exclusion définitive de l’établissement par le P.O.

Ces décisions seront prises au cas par cas lors de concertations de l’équipe pédagogique.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

SECURITE

L’école sera fermée de 12h25 à 13h20. Elle s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école.
Les élèves ne circulent pas dans les couloirs et les locaux durant les récréations.
L’accès aux locaux est interdit pendant les heures de cours aux personnes extérieures à l’école, sauf accord de la direction.

Nous demandons aux adultes, en citoyens responsables, de laisser libre d’accès et de visibilité les passages piétonniers se trouvant aux alentours de l’école pour permettre aux enfants de traverser en toute sécurité.

Pour plus d’information sur l’accès à l’école, les horaires et les règles du Kiss & Ride:

- Accès

- Horaire

DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 CONCLUSION

“VIVRE ENSEMBLE” suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer et de se garantir un espace de liberté. Elles sont à mettre en concordance avec nos projets éducatif et pédagogique.
Le personnel de l’E.C. Chenois, fidèle à sa mission de pédagogue et d’éducateur, s’engage à son tour à respecter le code de déontologie propre à sa profession, pour le plein épanouissement des élèves qui lui sont confiés, la commune de Waterloo en est le garant.

Le Pouvoir Organisateur              L’Équipe Pédagogique               La Direction                    L’Association des Parents